Loi Littoral: nos côtes françaises en danger...

Par un article de Mr K. Michel dans le quotidien Nice-Matin du 22/1/2017, j'ai appris que nos côtes pourraient à nouveau être la proie de spéculations immobilières. Une pétition lancée sur Internet par Mr J.L. Félizia, conseiller municipal du Lavandou, pour alerter l'opinion publique et s'élever contre les atteintes éventuelles à la loi littoral votée par les Sénateurs. Ceux-ci en effet...

Publié le 28/01/2017 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

Destruction de la loi littoral par le sénat

Publié le 13/01/2017 dans Balades... par Nature25 | Lire la suite...

Loi Littoral : le Gouvernement annonce une circulaire d'interprétation

La loi littoral de 1986 est à l'origine, sur le plan du droit, d'un contentieux important et de controverses sur l'interprétation du sens et de la portée des notions qu'elle comporte. A l'occasion d'une réponse ministérielle à lire ci-dessous , le Ministère de l'égalité des territoires a annoncé une circulaire d'interprétation qui fera sans doute couler beaucoup d'encre.    ...

Publié le 30/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : le Gouvernement écarte toute nouvelle dérogation à la loi littoral en métropole

Alors que le Conseil d'Etat vient de juger que la loi littoral de 1986 est opposable à une demande de permis de construire une éolienne , le ministère de l'écologie, dans une réponse à une question parlementaire, écarte toute possibilité de dérogation en métropole. 14ème législature Question N° : 3608     de Mme Pascale Got ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )...

Publié le 05/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : la Cour administrative d'appel de Nantes annule un permis de construire pour violation...

Par arrêt rendu le 28 janvier 2011, la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé le permis de construire huit éoliennes au motif que ceux-ci avaient été délivrés en méconnaissance des dispositions de la loi littoral de 1986. Analyse. Vous pouvez télécharger ici  l'arrêt rendu ce 28 janvier 2011 par la Cour administrative d'appel de Nantes. Vous pouvez lire le commentaire...

Publié le 04/02/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

LES ÉOLIENNES DÉFINITIVEMENT BANNIES DU LITTORAL ?

Publié par Eurojuris France le 01/02/2011  - 62 lecteurs Toute construction, portant extension de l’urbanisation, ne peut intervenir qu’au sein ou en continuité d’un espace bâti particulièrement dense (30-40 constructions minimum). LA LOI LITTORAL ET LA CONSTRUCTION DES ÉOLIENNES...

Publié le 01/02/2011 dans Sète dans... par .../... | Lire la suite...